1.1 Mettre en œuvre des actions foncières et immobilières dans le cadre d'une stratégie intercommunale
Publié 16-08-2024 par intermezzoPermalien
- Contribuer à la dynamique agricole du territoire
- Anticiper et combattre certaines évolutions foncières et immobilières (spéculation, changement de vocation, mitage, dégradation des paysages, etc.)
- Préserver le foncier et l’immobilier nécessaires aux activités agricoles et à une production alimentaire locale
- Valoriser les friches et les terres en déprise agricole
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | 31-12-2025 | n.c. |
2022 :
Adhésion OFPI.
Convention SAFER pour VIGIFONCIER.
2023-2025 :
Etude des gisements fonciers agricoles et naturels (secteur Louze).
Identification des secteurs à enjeux (zonage PLUI) et des modalités d’intervention.
Recensement des anciens bâtiments agricoles et identification dans le PLUI de ceux pouvant changer de destination.
2026 : Mise en place de la démarche d’intervention foncière et immobilière et de leur gestion.
thématiques PAT
- ☑ Économie alimentaire
- ☐ Culturel et gastronomie
- ☐ Éducation alimentaire
- ☐ Nutrition et santé
- ☐ Justice sociale
- ☑ Environnement
- ☐ Restauration collective
- ☑ Urbanisme
- ☐ Gouvernance
Le foncier est le premier outil de travail des exploitations agricoles. Or sur le territoire d’EBER, le foncier agricole est soumis à diverses pressions : artificialisation, agréments/loisirs, enfrichement.
Alors que les difficultés d’accès au foncier compliquent les projets d’installation agricole ou de diversification, la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône n’a pas à ce jour de vision globale des mutations et du contexte foncier sur son territoire. En outre, elle manque de coordination et de leviers d'action pour agir sur la protection de ce dernier.
Au même titre que la protection du foncier, un objectif de protection de l'immobilier agricole serait pertinent. Ainsi, beaucoup d'anciens bâtiments agricoles, qui pourraient servir à l'installation de jeunes agriculteurs, sont reconvertis en habitation ou font l'objet d'une rétention de la part des propriétaires.
Soucieuse du devenir de son territoire, EBER souhaite donc conduire une véritable stratégie foncière et immobilière lui permettant de l’opérationnalité et de la réactivité face aux enjeux fonciers prégnants sur le territoire.
Cette stratégie s’envisagera en lien avec l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) d’EBER et en partenariat avec l’ensemble des communes du territoire.
- Mise en place d’une démarche de veille foncière sur l’ensemble du territoire :
- Adhésion à L'Observatoire foncier partenarial de l'Isère (OFPI).
- Utilisation de l’outil VIGIFONCIER.
- Réalisation d’une étude des gisements fonciers agricoles et naturels (secteur Louze puis, par la suite, sur d’autres secteurs si intérêt).
- Définition d’un zonage des espaces agricoles et d’un niveau de protection sur le long terme :
- En lien avec le SCoT et l’élaboration du PLUI, identifier et prioriser dans une approche écosystémique les secteurs à enjeux (zonage) et les actions/outils à mobiliser comme par exemple :
- Limiter le développement urbain en extension, en particulier sur les zones agricoles à enjeux et resserrer les enveloppes urbaines pour préserver le foncier agricole.
- Mettre en place des baux environnementaux, des obligations réelles environnementale (ORE) et des contrats de prêt à usage sur le foncier EBER.
- Mettre en place des outils de protection (ZAP, PAEN).
- Mettre en place des outils de protection du foncier (inconstructibilité) en lien avec les enjeux environnementaux (corridors écologiques,...) et paysagers.
- Selon les résultats de l’étude gisements, favoriser la remise en culture (reconquête de friches agricoles…).
- Créer des réserves foncières agricoles (acquisitions) en vue de compensations environnementales, d’installations ou de maîtrise foncière sur les zones de captages prioritaires.
- Travail de protection de l'immobilier agricole :
- Dans le cadre du PLUI, maintenir un équilibre entre une potentielle reprise d’anciens bâtiments agricoles par des agriculteurs et la reconversion du patrimoine bâti agricole vers une habitation.
Tâches programmées
-
à faireReconquête friches
-
en coursRéalisation étude "gisements fonciers" sur le secteur du plateau de Louze
-
en coursPLUi : Identification des secteurs agricoles à enjeux
-
en coursPLUi : Recensement des anciens bâtiments agricoles et changement de destination
-
réaliséeAdhésion OFPIMarquée comme réalisée le 10-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
-
réaliséeConvention EBER-SAFERMarquée comme réalisée le 10-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts
cotisation OFPI : 3 000 €/an
convention SAFER : 3 700 €/an
étude gisements : 22 140 €
études PLUi :
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (hectare) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre d'ha identifiés comme secteurs agricoles à enjeux fonciers (PLUI)Suivi |
63 Valeur de l'indicateur : 63 (ha) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023  | Consommation foncière avérée et masquéeSuivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (hectare) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Nombre d'ha (étude gisements) remis en cultureSuivi |
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