1.2 Créer un réseau intercommunal d’appui au foncier et à la transmission-installation
Publié 16-08-2024 par intermezzoPermalien
- Contribuer à la dynamique agricole du territoire
- Avoir une visibilité sur les évolutions et les enjeux associés
- Anticiper la reprise des exploitations pour faciliter le renouvellement des générations agricoles
- Créer un espace de dialogue et une vision partagée
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2023 | 31-12-2027 | n.c. |
2023 : lancement du réseau et réalisation du projet "Pléïades" (stage) sur le renouvellement des générations en arboriculture
2024-2027 : poursuite des réunions et des projets
thématiques PAT
- ☑ Économie alimentaire
- ☐ Culturel et gastronomie
- ☐ Éducation alimentaire
- ☐ Nutrition et santé
- ☐ Justice sociale
- ☐ Environnement
- ☐ Restauration collective
- ☑ Urbanisme
- ☑ Gouvernance
S'installer ou transmettre sont les clés d'un développement économique durable de l'agriculture pour le territoire d’Entre Bièvre et Rhône.
Ce territoire connaît un enjeu fort de renouvellement des générations, avec des exploitations qui n'ont pas forcément de successeurs et des porteurs de projet qui n'ont pas toujours facilement accès aux ressources nécessaires pour s’installer (foncier, financement…).
L’âge avancé de la profession agricole rend l’avenir de l’agriculture d’EBER incertain (arboriculture, élevages…), d’autant plus que la reprise de ces exploitations est difficile avec un risque de fermetures de sièges d’exploitation. Apparu récemment suite à la fusion de deux communautés de communes, ce territoire semble souffrir d'un déficit de notoriété auprès des candidats à l'installation en particulier ceux situés dans les territoires voisins (métropole de Lyon…).
Entre Bièvre et Rhône souhaite constituer, en s’appuyant sur sa commission Agriculture, un réseau intercommunal d’appui au foncier et à la transmission-installation. Lieu d’échanges et d’interconnaissances, ce réseau permettra de créer une dynamique territoriale sur ce sujet en réunissant les élus/acteurs/partenaires locaux afin de mener un travail de veille territoriale et de partage d’informations/connaissances/actions.
L’animation du réseau :
Le réseau se réunira à minima 2 fois/an :
- La réunion de début d’année permet un point sur les mouvements (achat/vente de foncier, création ou arrêt d’activité, accords prêts d’honneur…), un repérage des personnes cédantes et des porteurs de projets et de définir le programme d’actions annuel.
- La réunion de fin d’année permet un point sur les mouvements, un point sur les cédants et porteurs de projets repérés et un bilan des projets annuels.
La mise en œuvre de projets communs annuels :
Cette feuille de route commune pourra comprendre :
- Un cycle de formations et de réunions d’information à destination de divers publics : propriétaires de foncier (règles de location/transmission…), élus/techniciens (les outils de protection du foncier, le repérage de foncier, les modalités de mise à disposition du foncier public…), porteurs de projet (des formations du type « La recherche de foncier », « Je passe de l’idée au projet »), cédants (« mener à bien sa transmission : aspects juridiques, fiscaux et humains »).
- La réalisation de supports d’information (guide à destination des élus, plaquette de présentation du territoire EBER, vidéos…).
- L’organisation d’évènements du type « cafés installation ».
- Un zoom annuel sur une commune d’EBER si un besoin est identifié.
Tâches programmées
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à faireRéalisation d'un guide à destination des élus/porteurs de projet
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à faireZoom annuel sur une commune d'EBER
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à faireOrganisation de réunions d'information à destination des propriétaires foncier
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en coursOrganisation de réunions d'information/formations à destination des porteurs de projet
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réaliséeCréation du réseau intercommunalMarquée comme réalisée le 10-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeréalisation du stage "Pléïades"Marquée comme réalisée le 10-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeOrganisation de "cafés-installations"Marquée comme réalisée le 10-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeOrganisation de visites de fermes à céderMarquée comme réalisée le 10-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeOrganisation d'une table-ronde sur les outils de protection du foncier agricoleMarquée comme réalisée le 10-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
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réaliséeConvention annuelle EBER-ADDEAR 38Marquée comme réalisée le 10-01-2025 (durée de réalisation : 0 mois)
Impacts
Convention ADDEAR : 3 000 €/an
Stage "Pléïades" : 22 700 €
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
5 Valeur de l'indicateur : 5 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2024  | Nombre d'entreprises agricoles crééesSuivi |
3 Valeur de l'indicateur : 3 (Nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2024  | Evènements/projets réalisés pour favoriser la transmission-installationSuivi |
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